Elections municipales de mars 2008 : rappel des règles, par l'AMF

A quelques mois des élections municipales, l’Association des Maires de France (AMF) rappelle sur son site le calendrier pré-électoral et la nature des interdictions et limitations qui s’appliquent.

Ainsi, le respect des plafonds de dépenses concerne les dépenses effectuées depuis le 1er mars 2007.
L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité commence au 1er septembre 2007. Et l’interdiction de la publicité commerciale, de l’affichage sauvage et du démarchage téléphonique prend effet le 1er décembre.

Depuis cette date du 1er mars 2007, l’ouverture d’un site Internet par une collectivité est susceptible de constituer un risque, tant pour le candidat que pour la collectivité. Le Code électoral interdit en effet, sous peine d’une amende de 3.750 € et d’une peine de prison d’un an, aux collectivités locales ainsi qu’à leurs groupements notamment, d’effectuer sous quelque forme que ce soit des dons ou avantages directs ou indirects au profit des candidats.

Lu sur citron-vert.info